TRUST : Régime fiscal et juridique vis à vis de l'administration française

Création, obligations déclaratives et transmission

Le Cabinet StHM se charge de tous les aspects relatifs à la gestion de votre Trust vis à vis de l’administration française.

En effet, le Trust suivant le modèle anglo-saxon englobe des aspects économiques autant que juridiques avec des impacts fiscaux à l'endroit de l’administration française, ce que de nombreux Bénéficiaires ou Administrateurs résidents français ignorent, à leur dépens en cas de contrôle fiscal. Le Trust est une enveloppe juridique et économique spécifiquement anglo-saxonne avec de forts retentissements fiscaux en France pour un résident français.

Vous êtes Bénéficiaires, Administrateurs (Trustee), ou constituant d'un Trust établi à l'étranger, vous devez remplir un certain nombre d'obligations envers l’administration fiscale française. Ne pas y satisfaire vous expose à des redressements importants, notamment en lien avec vos déclarations à l'impôt sur le revenu (IR), à l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI) anciennement ISF, et les avoirs étrangers que peut contenir le Trust.

En plus des rappels de droits, vous êtes susceptibles d'encourir des amendes multipliées en cas d'omissions, oublis, ou erreurs à hauteur de 20.000€ par défaut déclaratif. La "facture" peut vite grimper.

Un audit et un suivi de votre situation s'avère indispensable pour votre sécurité fiscale

Avantages : ne pas être dans l’insécurité fiscale compte tenu du caractère atypique du Trust difficilement transposable en droit français (la fiducie n'étant pas le similaire du Trust eu égard à ses contraintes)

Vous envisagez de faire un point sur votre situation fiscale dans le cadre des ces obligations : contactez-nous au 01 86 26 03 51