Contravention suite au franchissement d'un feu rouge : comment garder ses points ?
Le Cabinet StHM avocats a été contacté pour annuler la perte de 4 points.
Le véhicule n’a pas respecté l’arrêt. Il a franchi le feu rouge.
Il s'agit d'une "inobservation par conducteur de véhicule, de l’arrêt imposé par un feu rouge, fixe ou clignotant".
L’avis de contravention ou autrement dit l’amende, la douloureuse, est tombée dans la boîte aux lettres de Sébastien 37 ans, ingénieur informatique à Paris :
« Franchissement d’un feu rouge/ inobservation par conducteur de véhicule, de l’arrêt imposé par un feu rouge, fixe ou clignotant/Votre véhicule n’a pas respecté l’arrêt au feu rouge /passage à niveau »
Il ne restait plus que 3 points sur son permis de conduire.
Pourtant Sébastien n'est pas un mauvais conducteur.
- Certes, il avait perdu presque tous ses points au fil des années avec des excès de vitesse mineurs. Pas plus de 10km à chaque fois ou un feu orange qui passe trop vite au rouge.
- Cependant, à ce stade Sébastien était sur la corde raide,et risquait de perdre son permis bêtement.
Il ne lui était plus possible de perdre 4 points. Son capital était trop bas. C'était le PV de trop.
L’histoire est classique, tristement banale. En rentrant du travail il est pressé car ses enfants attendent à la sortie de l'école. Comme à l'habitude son chef l'a retenu plus que de raison occasionnant un léger retard. Il s'empresse d'aller chercher ses enfants à l'heure. Sur le chemin habituel une voiture qui trainait à très faible vitesse devant lui appuie subitement sur le champignon pour passer le reste de feu vert.
Sébastien accélère un peu pour passer au orange à son tour, mais malheureusement le feu devient rouge à la vitesse de l’éclair. Du classique...
Sébastien a senti un éclair dans son champ de vision, ce fameux flash qui donne un sentiment de malaise. C’est surement le soleil avait-il pensé pour se rassurer, ce feu étant passé au rouge tellement vite.
- Mais finalement c’est bien l’amende et le retrait de 4 points qui attendaient Sébastien 15 jours après dans la boite aux lettres, pile au moment où il commencer à oublier.
- Or, Ce flash, c’était le flash des 4 points qui invalidait son permis de conduire? car il lui restait seulement 3 points.
- Une vraie catastrophe pour Sébastien. Ce n’est pas tant le prix de l’amende qui l'accablait, mais la galère d’avoir à récupérer ses points, payer un stage de conduite, etc..
Il doit aller au travail, chercher les enfants à l’école une fois sur deux. Et tout cela ne se fait pas à pieds.
C’est injuste. Sébastien n'est pas un délinquant de la route, ne conduit pas bourré, ni drogué, or il va payer le prix fort.
Ce n’est pas forcément le prix de l’argent mais le prix du désagrément social, l’invalidité du permis de conduire, l’immobilisation et les tracasseries administratives qui l'ont mis au pied du mur.
Sébastien nous a donc sollicité et nous lui avons promis de l'aider à conserver ses points après analyse détaillé des son dossier et des circonstances. Le Cabinet a une expérience unique en la matière et garanti 98 % de conservation des points, même si l'amende est payée avec une majoration.
Ce client nous a confié son dossier et nous avons mis en œuvre la procédure spécifique qui fait la plus-value du Cabinet, afin d'assurer la conservation des 4 points et la continuité de son permis de conduire.
Sébastien nous a autorisé à contester l’infraction et à saisir le tribunal de police avec le succès attendu et promis.
Expert en droit fiscal, le Cabinet s'est aussi spécialisé dans la perte des points en cas de franchissement d'un feu rouge ou passage à niveau. Son action vise à la conservation des points et à éviter un retrait du permis de conduire.
Suite à un nombre record de procédures ayant abouti à la conservation des points retirés, le Cabinet StHM a décidé de développer cette activité au profit de ses clients en difficulté du fait d'un faible capital de points ou qui ne veulent pas que celui-ci soit trop bas.
Le taux de réussite de 98% nous a poussé à valoriser cette efficacité et mettre en avant la branche d’action du Cabinet s'y rapportant. D’autant plus que la phase juridictionnelle a pu être évité dans 80% des cas compte tenu de la qualité des dossiers présentés à l'Officier du ministère public.
Vous ne voulez pas perdre les points restant sur votre solde de permis de conduire ?
Vous estimez que vous êtes acculés et injustement sanctionnés en regard de l’infraction commise ?
Vous êtes convaincu de ne pas être mauvais conducteur ? Nous ne connaissons pas encore votre dossier mais par principe nous vous croyons.
Pourquoi ? Car le Cabinet traite des dizaines de dossiers identiques au vôtre depuis deux ans et il s'avère que souvent le sentiment d'injustice est justifié car la sanction est manifestement excessive ; vous ne la méritez pas dans de telles proportions.
Certes, vous avez perdu presque tous vos points avec des excès de vitesse mineurs. Pas plus de 10 km/h à chaque fois, ou un feu orange qui passe trop vite au rouge.
Qui peut dire que cela ne lui est jamais arrivé ?
Oublions l'oncle parfait qui s'enorgueillit le dimanche, après le dessert, de n'avoir jamais commis une infraction, même mineure, "En 40 ans de permis !" tout en sifflant d'un trait son énième verre de vin, rouge comme un feu du même nom.
Vous n'êtes pas parfait, vous êtes humain et vous reconnaissez votre erreur. Par contre vous ne voulez pas être une vache à lait.
Désormais, c’est vous qui êtes sur la ligne rouge.
Plus possible de perdre 4 points. Le capital est trop bas. C’est le PV de trop.
Certes vous devrez payer l’amende mais grâce à notre intervention, nous vous garantissons que vous ne perdrez pas vos points et que vous ne devrez pas acheter des heures de conduite pour rien.
Soyez déterminés à faire valoir vos droits.
Contactez le Cabinet StHM avocats, situé à Paris 8, au numéro suivant : 07.61.10.73.06. Le Cabinet vous accompagnera grâce à sa spécialisation dans l’annulation de perte de points, notamment pour le franchissement d’un feu rouge prévu à l’article 412-30 alinéa 1 à 3, et réprimé par l’article 412-30 alinéa 4 à 5 du Code de la Route.
En tout état de cause, aucun des conseils donnés n'aboutiront à ne pas répondre aux obligations légales ou à ne pas dire la vérité aux autorités judiciaires compétentes.
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